Conditions générales

1.

Définitions

• « Cabinet » ou « nous » — Cornalin, cabinet de conseil en entreprise, Rue de Lausanne 63, 1201 Genève, Suisse.
• « Client » — toute personne physique ou morale ayant conclu ou souhaitant conclure un mandat avec le Cabinet.
• « Prestation » — l'une des trois offres de conseil décrites sur le site : Analyse de dossier, Soin des processus, ou Accompagnement conseil.
• « Mandat » — l'accord écrit entre le Cabinet et le Client définissant le périmètre, le tarif et les livrables d'une Prestation.
• « Site » — le site internet accessible à l'adresse https://cornalin.cyou.

2.

Acceptation des conditions

En utilisant le Site ou en concluant un Mandat avec le Cabinet, vous acceptez les présentes conditions générales dans leur intégralité. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser nos services.

Nos Prestations s'adressent exclusivement à des personnes majeures (18 ans ou plus) et ayant la capacité juridique de conclure des contrats.

3.

Description des prestations

Le Cabinet propose des services de conseil en organisation et gestion d'entreprise pour les PME en Suisse romande. Les Prestations sont décrites sur le Site à titre indicatif. Le périmètre précis de chaque intervention est défini dans le Mandat signé avec le Client.

Le Cabinet intervient principalement en Suisse. Des mandats à distance ou avec des entreprises établies dans d'autres pays peuvent être acceptés selon les cas.

4.

Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir les informations et documents nécessaires à l'exécution de la Prestation dans les délais convenus
• Informer le Cabinet de tout changement de situation susceptible d'affecter le mandat
• Ne pas utiliser les livrables à des fins illicites ou contraires aux lois applicables
• Régler les honoraires dans les délais convenus

5.

Propriété intellectuelle

Les livrables produits dans le cadre d'un Mandat sont remis au Client pour son usage propre. Le Client dispose d'un droit d'utilisation non exclusif et non cessible de ces documents.

Les méthodes, outils et approches du Cabinet restent sa propriété intellectuelle. Les livrables ne peuvent être revendus, diffusés publiquement ou attribués à un tiers sans accord écrit préalable.

6.

Conditions de paiement

Les tarifs sont libellés en francs suisses (CHF), TVA comprise si applicable. Le paiement intervient selon les modalités définies dans le Mandat, généralement à la remise du livrable pour les Prestations forfaitaires, ou mensuellement pour l'Accompagnement conseil.

Les modalités de paiement acceptées sont précisées dans chaque Mandat (virement bancaire, etc.).

En cas de résiliation anticipée par le Client, les honoraires correspondant aux travaux déjà réalisés sont dus. Des frais d'annulation peuvent s'appliquer selon les termes du Mandat.

7.

Exécution des prestations de conseil

Le Cabinet s'engage à exécuter les Prestations avec le soin et la diligence propres à un prestataire de services professionnels. Les délais indiqués dans le Mandat sont tenus sous réserve de la transmission complète et dans les temps des informations demandées au Client.

Toute demande de modification du périmètre du Mandat en cours d'exécution fait l'objet d'un avenant écrit.

8.

Confidentialité

Le Cabinet s'engage à traiter avec la plus stricte confidentialité toutes les informations communiquées par le Client dans le cadre d'un Mandat. Cette obligation perdure après la fin du Mandat. Un accord de confidentialité distinct peut être signé à la demande du Client.

9.

Limitation de responsabilité

Les Prestations constituent un mandat de moyens, non de résultat. Le Cabinet fournit des analyses et recommandations professionnelles, mais ne peut être tenu responsable des décisions prises par le Client sur la base de ces éléments.

La responsabilité du Cabinet est limitée au montant des honoraires perçus pour la Prestation concernée, sauf faute grave ou intentionnelle.

10.

Résiliation

Chaque partie peut résilier le Mandat avec un préavis de 15 jours calendaires par écrit. En cas de manquement grave de l'une des parties, la résiliation peut intervenir immédiatement et sans préavis. Les dispositions relatives aux honoraires dus, à la confidentialité et à la propriété intellectuelle survivent à la résiliation.

11.

Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions générales et les Mandats qui en découlent sont soumis au droit suisse, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire. À défaut, les tribunaux ordinaires du canton de Genève sont seuls compétents.

12.

Dispositions générales

• Intégralité de l'accord : les présentes conditions et le Mandat constituent l'intégralité de l'accord entre les parties.
• Divisibilité : si une disposition est jugée invalide, les autres restent en vigueur.
• Renonciation : le fait de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation à ce droit.
• Cession : le Client ne peut céder ses droits et obligations sans accord écrit préalable du Cabinet.

13.

Modifications des conditions générales

Le Cabinet se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. Toute modification est portée à la connaissance des Clients concernés avec un préavis raisonnable. La version applicable est celle en vigueur à la date de signature du Mandat.